J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12104

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Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : MENB0101529A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai, 11 juillet, 13 septembre, 5 décembre 2000, 9 et 19 janvier, 28 mars 2001 et 11 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Annick Fayard-Riffiod est nommée en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2001.

Jack Lang